Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 avril 2026.

Préambule

Bienvenue sur creatrice.com. Clotilde, créatrice de mobiles artisanaux à Bordeaux, vend ses créations en tant que particulier non-professionnel. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Clotilde (ci-après « la Créatrice ») et vous (ci-après « le Client ») via le site creatrice.com.

En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 - Objet

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site creatrice.com. Elles peuvent être consultées à tout moment sur cette page. La Créatrice se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 2 - Produits

Les mobiles présentés sur le site sont des créations artisanales fabriquées à la main par Clotilde. Chaque pièce est unique. De légères variations de couleurs, tailles ou matières peuvent exister par rapport aux photos présentées, et font partie du caractère artisanal du produit.

Les caractéristiques essentielles de chaque mobile (dimensions, matériaux, poids, nombre d'éléments) sont détaillées sur chaque fiche produit.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. La TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts (particulier non assujetti).

La Créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de la validation de cette dernière.

Article 4 - Commande

Pour commander, vous devez :

1. Ajouter un ou plusieurs mobiles à votre panier ;
2. Renseigner vos coordonnées (nom, email, adresse de livraison) ;
3. Accepter les présentes CGV et la politique de confidentialité ;
4. Procéder au paiement via PayPal.

Un email de confirmation vous sera adressé après validation du paiement. La Créatrice se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (rupture temporaire, demande abusive, litige antérieur).

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par PayPal sécurisé (carte bancaire ou compte PayPal). Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par creatrice.com.

Un paiement par chèque bancaire est possible sur demande (nous contacter avant commande).

La commande est considérée comme validée à réception effective du paiement.

Article 6 - Livraison

Chaque mobile étant fabriqué à la main à la commande, le délai de fabrication est généralement de 1 à 2 jours ouvrés. L'expédition intervient ensuite sous 48 à 72 heures via Colissimo La Poste. Vous recevrez un email avec le numéro de suivi au moment de l'envoi.

Zones et tarifs de livraison :

• France métropolitaine : gratuit (Colissimo)
• DOM-TOM : 3 EUR
• Europe : 10 EUR
• Monde (économique) : 13 EUR
• Monde (rapide, avec signature) : 16 EUR

La Créatrice ne peut être tenue responsable des retards imputables à La Poste ou à des événements exceptionnels (intempéries, grèves, etc.).

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour être accepté, le mobile doit être retourné non déballé, en parfait état, dans son emballage d'origine. Le retour est gratuit : Clotilde vous rembourse intégralement, frais de port inclus, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Procédure de retour : contactez-nous par email (contact@creatrice.com) ou par téléphone (06 18 10 08 18). Clotilde vous communiquera les instructions d'envoi.

Article 8 - Garanties légales

Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : le produit doit être conforme à sa description et à l'usage attendu.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez demander le remboursement ou un geste commercial en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage.

À la livraison, je vous invite à vérifier le colis en présence du livreur. En cas de dommage visible, vous pouvez refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison.

Article 9 - Responsabilité et sécurité d'usage

Les mobiles Créatrice sont des objets décoratifs destinés à être fixés au plafond ou en hauteur, hors de portée des jeunes enfants. Ils ne sont pas conçus pour être manipulés par un bébé ou un enfant en bas âge.

La Créatrice ne saurait être tenue responsable en cas d'usage non conforme à cette destination.

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande (nom, email, adresse) sont nécessaires au traitement de celle-ci. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 - Litiges et médiation

En cas de litige, nous vous invitons à privilégier un règlement amiable en nous contactant directement par email ou téléphone.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut, les présentes CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Bordeaux, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs au titre du Code de la consommation.

Article 12 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (photos, textes, modèles de mobiles, design) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Les modèles de mobiles ont fait l'objet de dépôts INPI. Voir les mentions légales.

Article 13 - Capacité juridique

Pour commander sur creatrice.com, vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne peuvent commander qu'avec l'accord d'un représentant légal.

Contact

Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande :

• Email : contact@creatrice.com
• Téléphone : 06 18 10 08 18
• Formulaire : page contact